Prochaine étape : jugement sur le fond du recours de NADA
Nous avons hâte de défendre le dossier "sur le fond" pour démontrer que l’autorisation environnementale de la préfecture est irresponsable.
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15 mai 2023
5 décembre 2022
Le tribunal administratif contraint les maires à signer le permis de construire
Le jugement statue en référé, c'est-à-dire en urgence, sur un projet qui n'est pas urgent, et sur des soit-disant mises au normes contre les risques d'attentats.
5 décembre 2022
7 novembre 2022
Recours juridique contre l’autorisation environnementale
NADA dépose un recours au tribunal administratif contre l'autorisation environnementale délivrée par le Préfet.
7 novembre 2022